4 Aout 1789 Dissertation Format

Résumé du document

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen signée le 26 août 1789 par l'Assemblée constituante constitue le premier acte constitutionnel majeur applicable à l'ensemble des Français.

En pleine période révolutionnaire, le nouveau régime se constitue en convention qui prendra le nom d'Assemblée nationale pour établir une Constitution. L'abolition des privilèges ayant été décidé le 4 août 1789, la nouvelle assemblée sentie le besoin, antérieurement à l'établissement d'une première Constitution, de proclamer au travers d'un texte écrit l'inspiration du nouveau régime. Un régime enclin au respect des droits de l'homme et d'une nouvelle catégorie : le citoyen.

Réunie du 22 au 26 août 1789, l'assemblée établit un texte de 17 articles précédés d'un préambule. La déclaration fut adoptée le 26 août inachevée mais avec une volonté des constituants de revenir sur le texte une fois la Constitution établie. Tel ne sera pas le cas. C'est donc un texte non achevé dont les articles n'ont aucunement été triés qui fera l'objet de cette étude.

Il en ressort une idée principale fondée sur l'affirmation par les rédacteurs de l'existence ancestrale de droits inhérents à l'être humain. Ces droits sont essentiellement basés sur l'idée de liberté sans omettre la résistance à l'oppression et la sûreté. Tous les droits affirmés dans la déclaration se révèlent être des abus de l'Ancien régime. Sur ce point, la déclaration n'apparaît être que déclarative, racontive. En effet, elle ne fait que rappeler l'existence de ces droits inhérents à l'être humain sans pour autant leur conférer un réel régime juridique.

Mais au-delà du rappel nécessaire de l'existence de droits naturels de l'homme, la déclaration fixe les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale et de séparations des pouvoirs, le nouveau régime se trouve encadré. Au sein et à la base du nouveau régime, une nouvelle catégorie juridique apparaît : le citoyen Il reviendra au citoyen qui dispose de droits au sein de la collectivité, de droits différents à ceux des droits de l'homme, de protéger les droits, tous les droits. La déclaration n'en n'oublie pas néanmoins la logique d'une vie en collectivité en affirmant certes les droits du citoyen mais également ses devoirs.

Extraits

[...] Sur ce point, la déclaration n'apparaît être que déclarative, racontive. En effet, elle ne fait que rappeler l'existence de ces droits inhérents à l'être humain sans pour autant leur conférer un réel régime juridique[3]. Mais au-delà du rappel nécessaire de l'existence de droits naturels de l'homme, la déclaration fixe les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale et de séparations des pouvoirs, le nouveau régime se trouve encadré. Au sein et à la base du nouveau régime, une nouvelle catégorie juridique apparaît : le citoyen Il reviendra au citoyen qui dispose de droits au sein de la collectivité, de droits différents à ceux des droits de l'homme, de protéger les droits, tous les droits. [...]


[...] La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 n'a pendant fort longtemps disposé d'aucune valeur juridique. Cette reconnaissance juridique fût certes affirmée dans le préambule de notre Constitution actuelle du 4 octobre 1958 par renvoi à la Constitution de 1946 mais ne fût reconnue réellement qu'à travers la décision du Conseil Constitutionnel liberté d'association en date du 16 juillet 1971 conférant valeur constitutionnelle au préambule de notre Constitution. Il n'en demeure pas moins qu'à l'instar de la déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776 auquel on ne peut que constater une certaine ressemblance, la force de ce genre de déclaration réside plus dans une affirmation morale que juridique. [...]


[...] Ne serait ce pas d'ailleurs la raison d'être d'une déclaration : de déclarer ? Nous préférons parler de liberté de pensée plus que de liberté d'opinion malgré les termes de la déclaration : nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses Article 9 : Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ( ) L'aboutissement de ce mouvement constitutionnaliste considérant la Constitution comme norme suprême ne se trouvera réalisé réellement en France qu'au travers de notre Constitution du 4 octobre 1958. [...]


[...] De cette définition du rôle de la loi résultante de l'article 6 il en résulte que les libertés individuelles de l'homme demeurent protégées tant que la loi n'en limite pas l'exercice. A partir de 1789, la loi devient la norme juridique suprême. Rien n'est au- dessus de la loi puisque cette dernière est la représentation de la volonté générale. Cette conception de la loi perdurera jusqu'à l'admission définitive du mouvement constitutionnaliste[6]. La loi vient protéger les libertés individuelles en ne les limitant que dans une mesure nécessaire à la collectivité. [...]


[...] L'histoire nous apprendra que cette conception a été admise fort longtemps en France. La nécessaire application du principe de séparation des pouvoirs Si d'aucuns n'ignorent l'existence de la théorie de la séparation des pouvoirs prônée par des auteurs tels que Locke ou Montesquieu dans son célèbre De l'esprit des lois de 1748, le nouveau régime devra séparer les trois fonctions législative, exécutive et judiciaire. En plein siècle des lumières, cette théorie apparaît la plus apte à éviter l'arbitraire car selon la pensée de Montesquieu tout homme qui a du pouvoir est amené à en abuser. [...]

TD Histoire n=°4

Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation despouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée.
La séparation des pouvoirs est un principe qui a été développé par John Locke et repris par Montesquieu en 1748 dans son ouvrage «  De l’esprit des lois ». Son objectif était d’empêcher les abus de pouvoirs et la formation de gouvernements despotiques.
L’exercice du pouvoir ne doit plus être concentré dans les mains duroi mais à des organes distincts . A chaque pouvoir doit correspondre une fonction c’est à dire que la fonction législative consiste à faire les lois, la fonction exécutive consiste à assurer l’exécution de ces mêmes lois et la fonction judiciaire consiste à juger, elle assure le règlement des litiges et la répression des violations du droit.

La période qui s ‘écoule entre mai 1789 et aout 1792est une période de renouveau pour l’histoire constitutionnelle française.
En effet, le 5 mai 1789 marque l’ouverture des Etats-généraux .
Les Etats-généraux rassemblent les 3 ordres sociaux de l’ancien Régime . Ces 3 ordres sont respectivement le clergé, la noblesse et le Tiers-Etat.
Cette réunion marque la fin de l’Ancien régime et le commencement d’une ère nouvelle.
Le 17 juin 1789, lesEtats généraux se proclament Assemblée nationale.
Trois jour plus tard, cette assemblée se réunit dans la salle du jeu de paume. Ils jurent de rester réunis jusqu’à l’établissement d’une Constitution écrite.
Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se déclare constituante dans le but de rédiger la première Constitution française. Cela va durer 2 ans, jusqu’en septembre 1791.
Au cours de cettepériode , la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen va être rédigée et va servir de cadre juridique à la Constitution de 1791.
L’Assemblée constituante vota le texte définitif de la Constitution le 3 septembre 1791 mais son application fut compromise par 2 évènements majeurs : le premier est la fuite du roi Louis XVI à Varennes qui crée une véritable rupture vis-à-vis de son peuple etle second est la déclaration de guerre contre l’Autriche en avril 1792.
Dans ce contexte tendu, des conflits politiques intérieurs vont dégénérer et mettre fin à la monarchie.
L’intérêt de ce sujet sera donc pour nous d’étudier la répartition des différents pouvoirs durant la période révolutionnaire et plus précisément du 5 mai 1789 au 10 août 1792.
On pourra ainsi se demander si la mise enœuvre d’une séparation des pouvoirs peut être considérée comme une solution face à l’absolutisme monarchique.
Nous verrons ainsi dans une première partie que l’autorité royale concentrait tous les pouvoirs ( I) jusqu’à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen puis la Constitution de 1791 ou le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif ( II) .

I) La volonté de mettre fin àl’autorité absolue du roi

Dans cette partie, nous allons tout d’abord voir que le roi concentrait tous les pouvoirs dans ses propres mains ( A) puis nous nous intéresserons aux limites du pouvoir royal absolu ( B).

A) La concentration des pouvoirs dans les mains du roi

Le 5 mai 1789 marque l’ouverture des Etats généraux . A cette période, la séparation des pouvoirs n’est pas mise enœuvre, on est dans un régime de monarchie absolue.
On peut parler de confusion des pouvoirs ce qui veut dire que le roi dispose seul de tous les pouvoirs. Le roi s’entoure néanmoins de deux institutions que sont les Etats généraux et les Parlements.
Les Etats généraux étaient convoqués par le roi à sa seule initiative pour lui demander conseil ou consentir à une aide financière. Les députés...

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